1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.amities-armor.asso.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site :
ASSOCIATION LES AMITIES D’ARMOR
Contact : amities@amities-armor.asso.fr
02 98 03 06 77
Adresse : 11, rue Lanrédec 29238 Brest.
Identification de l’entreprise : Association ASSOCIATION LES AMITIES D’ARMOR au capital social de € – SIREN : – RCS ou RM : – Adresse postale : 11, rue Lanrédec 29238 Brest –
Directeur de la publication : Amitiés d’armor –
Contact : amities@amities-armor.asso.fr
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données :
Les Amitiés d’armor – dpo@amities-armor.asso.fr
Autres contributeurs : Hippocampe – Création & gestion du site internet
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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3 – Limitations de responsabilité.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.amities-armor.asso.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Les Amitiés d’armor – dpo@amities-armor.asso.fr.
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5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.amities-armor.asso.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Brest.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES
Protection des données personnelles
Lors de votre visite sur le site internet de l’association les Amitiés d’Armor située
11 rue de lanrédec – CS 33813 – 29238 BEST Cedex 2
Vous pouvez être amené(e) à fournir de manière volontaire vos données à caractère personnel : nom, prénom, email, téléphone, adresse postale et le cas échéant vos coordonnées bancaires pour les dons en ligne. La base légale de ce traitement repose donc essentiellement sur votre consentement.
Ces données sont collectées et traitées par l’association les Amitiés d’Armor afin de répondre à des demandes d’information. Afin de garantir la sécurité de vos données personnelles et le dépôt des documents lors de votre navigation l’association met en place un protocole de chiffrement des données du type https.
L’accès aux données est strictement limité aux personnes en charge de la gestion du site internet en interne
Les données personnelles sont collectées, traitées et stockées de manière automatisée et font l’objet de plusieurs traitements numériques à destination des services énoncés ci-dessus en fonction de l’objet de la collecte. Les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande, soit 2 ans après le dernier contact.
Pendant cette période nous mettons en place tous les moyens permettant d’assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisé (contrôle des accès électronique et physique aux traitements, autres dispositif technique de sécurité).
Conformément à la nouvelle réglementation Européenne sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité que vous pouvez exercer auprès de la déléguée à la protection des données de l’association les Amitiés d’Armor : dpo@amities-armor.asso.fr
Informations RGPD : dans le cadre des envois mails, des données à caractère personnel sont échangées (adresse électronique, éléments techniques, contenu du courriel). Ces données seront conservées dans notre système d’information sur une durée dépendant de la nature des échanges et n’excèderont pas la durée légale ou à défaut 3 ans.
Vous avez le droit de demander à consulter, faire modifier ou effacer, récupérer ou limiter les traitements automatiques de ces données.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par email à dpo@amities-armor.asso.Fr.
En cas de différend, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.
INDEX DE L’EGALITE FEMMES-HOMMES
La Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel soumet les entreprises à une obligation de résultat. Elle a créé l’Index de l’égalité salariale Femmes-Hommes.
Il est calculé chaque année à partir de 4 ou 5 indicateurs selon la taille de l’entreprise : rémunérations, augmentations, promotions, congés maternité, parité du top management. Il doit être rendu public et transmis à l’inspection du travail. En cas de résultat inférieur à 75 points sur 100, l’entreprise doit prendre des mesures pour corriger la situation dans un délai de trois ans sous peine de pénalité financière pouvant représenter jusqu’à 1% de leur masse salariale.
L’index des Amitiés d’Armor pour l’année 2023 est de 99 points sur 100.
